1 Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du plaignant; L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur revendiquée comme ayant été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;

2 L'identification du matériel prétendu être en infraction ou faisant l'objet d'une activité illicite et à supprimer ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Opdeb.com de localiser le matériel;

3 Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter le plaignant, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle le plaignant peut être contacté;

4 Une déclaration selon laquelle le plaignant croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et

Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé.